En vigueur au 15 août 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente réagissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Les crochets de B entre l’entreprise et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après “le Client”).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et faits main
Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main.
- Caractéristiques : Chaque pièce est unique ou produite en très petite série. De légères variations de taille, de forme ou de nuance de couleur par rapport aux photos présentées sur le site peuvent exister.
- Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (ou sur commande selon le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit).
3. Prix et paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
“TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la validation finale de la commande. - Modalités de paiement : Le règlement s’effectue immédiatement à la commande par Carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées.
4. Commande et rétractation
- Validation : La commande est ferme dès réception de la confirmation du paiement.
- Droit de rétractation (14 jours) : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du Client.
- Exception aux produits personnalisés : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client (ex: choix de couleurs spécifiques sur demande, prénom brodé).
5. Livraison et délais
- Expédition : Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande via La Poste.
- Délais : Les délais d’expédition indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour les produits en stock, et de 1 à 3 semaines pour les créations sur commande.
- Problèmes de livraison : Les crochets de B ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dégradations causés par le transporteur.
6. Garanties et retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la réception, contactez le service client à : contact@lescrochetsdeb.re
7. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité l’entreprise pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [Nom du service de médiation si applicable] ou saisir les tribunaux compétents.